Comme promis voilà les corrections dues... Bon travail et si vous voyez ce message ce soir: ramenez votre manuel demain et faites passer l'info au max!

A demain!

Doc 2 p 122

1. La prise en charge de la sécurité extérieure d’un pays est coûteuse. Si la demande existe bel et bien, l’offre connaît une réelle carence due au fait qu’aucune entreprise privée ne prendra en charge une activité qui ne rapporte rien, puisque la divisibilité et l’exclusion sont impossibles à mettre en oeuvre.

Il revient donc aux pouvoirs publics le soin de fournir à la population ce bien (service) collectif.

2. En revanche, les pouvoirs publics peuvent se poser la question de l’exécution de cette mission : est-ce à l’État de « produire » lui-même ce service, ou bien peut-il en confier la mission au privé ?

L’État peut ici choisir la première solution et faire exécuter cette mission par des militaires relevant de l’administration publique ; il peut aussi choisir de faire (partiellement) exécuter cette mission par des sociétés privées qui travailleront sous contrat avec l’État (cf. encadré « Le saviez-vous ? »).

Bien que l’étude de la notion de service public ait disparu des programmes, on pourra faire une brève allusion à la manière dont a été pensée la gestion des services publics au niveau européen.

En conclusion, on pourra souligner que la défaillance initiale du marché dans un domaine particulier n’est pas un obstacle totalement rédhibitoire au choix de sa réintégration partielle.

Doc 4 p123

1. L’expression « droits à polluer » est ambiguë car elle ne signifie aucunement que les entreprises ont le droit de polluer autant qu’elles veulent, mais plutôt l’inverse. Les termes « permis d’émission », « crédits carbone » ou « permis négociables » sont plus proches du mécanisme mis en jeu.

2. Mécanisme du marché des permis à polluer : l’État, après avoir fixé un seuil global maximal de pollution, répartit des droits entre les entreprises ; une entreprise peut utiliser elle-même ce droit ou le revendre au plus offrant (marché) ; l’entreprise dont le coût de réduction de la pollution est supérieur au prix de marché de ces droits cherchera à acheter la quantité de droits nécessaires, tandis que l’entreprise qui a un coût de réduction de la pollution inférieur au prix du droit revendra son droit et fera la dépense nécessaire à la réduction de sa pollution. Grâce à l’introduction de ce mécanisme de marché, le coût de la dépollution sera moindre pour l’une comme pour l’autre, alors que la dépollution globale sera identique. Ce mécanisme sera d’autant plus incitatif en termes de dépollution que les droits alloués sont en quantité limitée ; à l’inverse, une grande quantité de droits alloués en fait baisser le prix de marché et l’incitation devient nulle à la limite.

3. L’État aurait pu prendre des décisions administratives contraignantes (interdictions, normes) ou d’autres incitations économiques sans recourir au mécanisme de marché (taxes, subventions).

En conclusion, on pourra souligner que le marché, initialement défaillant à prendre en compte les externalités, est par conséquent réintégré dans ce mécanisme.

Faire le point p123

L’exercice revient, de manière très simplifiée*, sur trois des mesures que peut prendre l’État face à la pollution afin de montrer que le mécanisme du marché de permis à polluer est le moins coûteux.

1. Interdiction au delà de 50 t : Clairvaux : 50 t x 500 € = 25 000 € et Chatelest : 50 t x 200 € = 10 000 €

2. Taxation au-delà de 50 t : le montant de la taxe est laissé au choix de l’élève afin de permettre des variantes dans les calculs ; il devra toutefois être supérieur à 200 €, sinon aucune entreprise n’a intérêt à dépolluer, ce qui n’est pas le but de la présente taxe ; à titre d’exemple pour 400 € :

Clairvaux paie la taxe (400 €) plutôt que de dépolluer

(500 €) : 50 t x 400 € = 20 000 €

Chatelest dépollue (200 €) plutôt que de payer la taxe (400 €) : 50 t x 200 € = 10 000 €

3. Marché des permis à polluer avec octroi d’un quota de 50 t négociables :

Clairvaux : 350 € (prix du marché) < 500 € (coût de dépollution) donc Clairvaux utilise ses 50 t de droits et achète à Chatelest des droits pour les 50 t manquantes : 50 t x 350 € = 17 500 €

Chatelest : 350 € (prix du marché) > 200 € (coût de dépollution) donc Chatelest dépollue 100 t

(100 t x 200 € = 20 000 €) et vend à Clairvaux ses 50 tonnes de permis (50 t x 350 € = 17 500 €), ce qui au final lui revient à (20 000 € – 17 500 € =)2 500 €.

Conclusion : À dépollution égale (100 t), la solution globalement la moins coûteuse est la n° 3 (17 500 + 2 500 = 20 000 €) par rapport à la n° 1 (25 000 + 10 000 = 35 000 €) et à la n° 2 (20 000 + 10 000 = 30 000 €).