Comme promis voilà les corrections dues... Bon travail et si vous voyez ce message ce soir: ramenez votre manuel demain et faites passer l'info au max!
A demain!
Doc 2 p 122
1.
La prise en charge de la sécurité extérieure d’un pays est coûteuse. Si la
demande existe bel et bien, l’offre connaît une réelle carence due au fait
qu’aucune entreprise privée ne prendra en charge une activité qui ne rapporte
rien, puisque la divisibilité et l’exclusion sont impossibles à mettre en
oeuvre.
Il
revient donc aux pouvoirs publics le soin de fournir à la population ce bien
(service) collectif.
2.
En revanche, les pouvoirs publics peuvent se poser la question de l’exécution
de cette mission : est-ce à l’État de « produire » lui-même ce service, ou bien
peut-il en confier la mission au privé ?
L’État
peut ici choisir la première solution et faire exécuter cette mission par des
militaires relevant de l’administration publique ; il peut aussi choisir de
faire (partiellement) exécuter cette mission par des sociétés privées qui
travailleront sous contrat avec l’État (cf. encadré « Le saviez-vous ? »).
Bien
que l’étude de la notion de service public ait disparu des programmes, on
pourra faire une brève allusion à la manière dont a été pensée la gestion des
services publics au niveau européen.
En
conclusion, on pourra souligner que la défaillance initiale du marché dans un
domaine particulier n’est pas un obstacle totalement rédhibitoire au choix de
sa réintégration partielle.
Doc 4 p123
1.
L’expression « droits à polluer » est ambiguë car elle ne
signifie aucunement que les entreprises ont le droit de polluer autant qu’elles
veulent, mais plutôt l’inverse. Les termes « permis d’émission », « crédits
carbone » ou « permis négociables » sont plus proches du mécanisme mis en jeu.
2.
Mécanisme du marché des permis à polluer : l’État, après
avoir fixé un seuil global maximal de pollution, répartit des droits entre les
entreprises ; une entreprise peut utiliser elle-même ce droit ou le revendre au
plus offrant (marché) ; l’entreprise dont le coût de réduction de la pollution
est supérieur au prix de marché de ces droits cherchera à acheter la quantité
de droits nécessaires, tandis que l’entreprise qui a un coût de réduction de la
pollution inférieur au prix du droit revendra son droit et fera la dépense
nécessaire à la réduction de sa pollution. Grâce à l’introduction de ce
mécanisme de marché, le coût de la dépollution sera moindre pour l’une comme
pour l’autre, alors que la dépollution globale sera identique. Ce mécanisme sera
d’autant plus incitatif en termes de dépollution que les droits alloués sont en
quantité limitée ; à l’inverse, une grande quantité de droits alloués en fait
baisser le prix de marché et l’incitation devient nulle à la limite.
3.
L’État aurait pu prendre des décisions administratives contraignantes
(interdictions, normes) ou d’autres incitations économiques sans recourir au mécanisme
de marché (taxes, subventions).
En
conclusion, on pourra souligner que le marché, initialement défaillant à prendre
en compte les externalités, est par conséquent réintégré dans ce mécanisme.
Faire le point p123
L’exercice
revient, de manière très simplifiée*, sur trois des mesures que peut prendre
l’État face à la pollution afin de montrer que le mécanisme du marché de permis
à polluer est le moins coûteux.
1.
Interdiction au delà de 50 t : Clairvaux :
50 t x 500 € = 25 000 € et Chatelest : 50
t x 200 € = 10 000 €
2.
Taxation au-delà de 50 t : le montant de la taxe
est laissé au choix de l’élève afin de permettre des variantes dans les calculs
; il devra toutefois être supérieur à 200 €, sinon aucune entreprise n’a
intérêt à dépolluer, ce qui n’est pas le but de la présente taxe ; à titre
d’exemple pour 400 € :
Clairvaux
paie la taxe (400 €) plutôt que de dépolluer
(500
€) : 50 t x 400 € = 20 000 €
Chatelest
dépollue (200 €) plutôt que de payer la taxe (400 €) : 50 t x 200 € = 10 000 €
3.
Marché des permis à polluer avec octroi d’un quota de 50 t
négociables :
Clairvaux
: 350 € (prix du marché) < 500 € (coût de dépollution) donc Clairvaux
utilise ses 50 t de droits et achète à Chatelest des droits pour les 50 t
manquantes : 50 t x 350 € = 17 500 €
Chatelest
: 350 € (prix du marché) > 200 € (coût de dépollution) donc Chatelest
dépollue 100 t
(100
t x 200 € = 20 000 €) et vend à Clairvaux ses 50 tonnes de permis (50 t x 350 €
= 17 500 €), ce qui au final lui revient à (20 000 € – 17 500 € =)2 500 €.
Conclusion
: À dépollution égale (100 t), la
solution globalement la moins coûteuse est la n° 3 (17 500 + 2 500 = 20 000 €)
par rapport à la n° 1 (25 000 + 10 000 = 35 000 €) et à la n° 2 (20 000 +
10 000 = 30 000 €).
